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Huard & Co

Le compte non enregistré et les gains en capital

Compte non enregistré (placements imposables)

Un compte de placement ordinaire, sans plafond ni avantage fiscal : ce qu’il rapporte est imposé, mais pas de la même façon selon que c’est de l’intérêt, un dividende ou un gain en capital.

Les chiffres 2026

50 %
Part d’un gain en capital ajoutée à votre revenu
361 $
Impôt sur 1 000 $ d’intérêts au Québec, à 60 000 $ de salaire
181 $
Impôt sur 1 000 $ de gain en capital au Québec, au même salaire

Chiffres vérifiés auprès des sources officielles le 29 septembre 2026.

À quoi ça sert

  • Placer ce qui dépasse vos et  : il n’y a ni plafond ni pénalité.
  • Garder de l’argent accessible sans toucher à vos droits de cotisation.

Pour qui

  • Surtout les personnes dont le CELI est plein (7 000 $ de nouveaux droits en 2026) et qui ont utilisé leurs droits REER, ou qui ne veulent pas y mettre plus.
  • Toute personne qui reçoit un héritage ou vend un bien et veut placer la somme au-delà de ses droits.

Comment ça marche

  1. Ce que vous y déposez n’est pas , et ce que vous en retirez n’est pas imposé : seul ce que l’argent rapporte l’est.

  2. Les intérêts sont imposés en entier, chaque année, même si vous les laissez dans le compte.

  3. Les dividendes de sociétés canadiennes sont majorés puis réduits par un pour dividendes : à revenu égal, ils sont souvent moins imposés que les intérêts.

  4. Un gain en capital n’est imposé que quand vous vendez, et seulement 50 % du gain s’ajoute à votre revenu. Une perte en capital peut réduire vos gains de l’année, des trois années passées ou des années suivantes.

  5. Gardez le coût de chaque placement (le prix de base rajusté) : c’est lui qui dit votre gain à la vente. Votre institution vous envoie les feuillets de chaque année (T5, T3, T5008, et au Québec les relevés 3 et 16).

Un exemple

1 000 $ de revenu de placement, selon sa forme

Même personne au Québec, 60 000 $ de salaire, 1 000 $ de plus dans l’année. L’impôt de plus, calculé par le moteur :

Exemple : Québec
1 000 $ d’intérêts
361 $
1 000 $ de dividendes déterminés
164 $
1 000 $ de gain en capital (500 $ imposables)
181 $

Dans un CELI, les trois seraient à 0 $ d’impôt. C’est pourquoi on remplit d’habitude le CELI et le REER avant ce compte, et qu’on y garde plutôt les placements dont le vient de la croissance.

Exemple fictif, montants arrondis.

Pièges courants

  • Ouvrir un compte non enregistré alors qu’il reste des droits CELI : le même placement y serait à l’abri de l’impôt.
  • Perdre la trace du coût de ses placements : sans lui, on ne peut pas calculer le gain à déclarer.
  • Vendre à perte et racheter le même titre dans les 30 jours : la perte est refusée (règle de la perte apparente).

Dans Huard & Co

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De l’information générale pour comprendre, pas un conseil personnalisé. Les règles changent : chaque chiffre renvoie à sa source officielle.